Règlement Intérieur de notre auto-école
L'établissement applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueurs, notamment l'arrêté ministériel du 13 mai 2013 relatif au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne. Les écoles de conduite ont une obligation de moyen et non de résultat.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable à l'élève et à toutes personnes qui le représente.
Respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite « Loiret Formation » sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement et inspecteurs du permis de conduire ;
- Respecter les autres élèves ;
- Respecter les locaux et le matériel mis à votre disposition ;
- Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct ;
- Ne pas fumer/vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules ;
- Ne pas avoir consommé de boissons alcoolisées, substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
- De lire les informations mises à votre disposition sur le tableau d’affichage, ainsi que de consulter vos répondeurs téléphoniques et boîtes mails.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement intérieur ou du contrat de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité entraîner une exclusion définitive de l'établissement.
Dossier administratif : selon la formule choisie, l'établissement s'engage à faire votre demande d'enregistrement auprès de l'ANTS dans les meilleurs délais dès lors que votre dossier est complet. L'établissement ne peux être tenu responsable des délais de traitements liés à l'ANTS.
Code en ligne : l'accès de code en ligne est considéré comme débuté dès votre inscription et le paiement de la formule choisie. Vous recevrez par mail le lien de connexion ainsi que vos identifiant et mot de passe.
Code en salle : l'accès de code en salle est considéré comme débuté dès votre inscription et le paiement de la formule choisie. Les horaires de code sont affichés dans l'établissement. Pendant la séance, il est demandé de respecter le silence et d'éteindre tout appareils pouvant faire du bruit. Aucun élève ne sera admis en salle de code après le démarrage de la séance et aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Inscription à l'épreuve théorique générale du code de la route : votre « attestation d'inscription au permis de conduire » doit être validé par les services de l'ANTS pour pouvoir accéder à la réservation de cet examen. La réservation de l'examen peut se faire par l'établissement ou par vous-même. La redevance d'un montant de 30€/par examen est à réglée soit auprès de l'établissement collecteur ou directement sur le site de l'opérateur que vous aurez choisi. L'élève doit se rendre à l'examen par ses propres moyens, muni d'une pièce d'identité en cours de validité et de la convocation.
Formation à la pratique du permis B : pour accéder à la formation pratique, l'élève doit avoir obtenu son épreuve théorique générale du code de la route, réalisé son évaluation de départ et accepté le devis.
Pour des raisons liées aux assurances, seuls sont admis dans le véhicule, les élèves de l'établissement, représentants et accompagnateurs de l'élève (dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée).
Évaluation de départ : Cette évaluation peut être réalisée sur véhicule, ordinateur ou tablette. Elle est obligatoire avant la signature du contrat « enseignement pratique ». Elle a pour but d’estimer le nombre d'heures qui seront nécessaires à l'élève pour atteindre le niveau de compétences exigées pour l’examen pratique du permis B ou de fin de la formation initiale pour les conduites accompagnées ou supervisées. Ce volume horaire est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des aptitudes de l'élève, de sa motivation et progression.
Planning de formation : en fonction de vos disponibilités, des disponibilités de l'établissement et des services préfectoraux, une proposition de planning vous sera remis. Le planning peut-être modifié en fonction des aléas de chacun.
Le livret d’apprentissage : au commencement de la formation pratique, un livret d’apprentissage numérique sera remis à l'élève par mail (application à télécharger). L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité lors de sa formation, de sa conduite accompagnée ou supervisée et à l'examen. L'établissement ne peut être tenu responsable de la non présentation de ces documents aux forces de l’ordre lors d'un contrôle routier.
Déroulement d’une leçon de conduite : une leçon (durée : environ 55 minutes) se décompose généralement ainsi : Installation - détermination du ou des objectif(s) - explication théorique - mise en application pratique - bilan.
Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école et sous réserve de notre accord, le temps de trajet de l'enseignant entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
Annulation des leçons de conduite : les leçons de conduite doivent être annulées dans les meilleurs délais par mail ou au bureau. Toute leçon non décommandée au moins 48h à l'avance ou sans motif valable sera facturée.
Des leçons peuvent être annulées par l'école de conduite (véhicule-école immobilisé, absence/maladie d’un enseignant, examens…), dans ce cas les heures annulées seront replanifiées.
Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, l'enseignant ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. La leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire pour la formation pratique : les chaussures doivent être adaptées à la pratique de la conduite. Les chaussures à talons hauts ou chaussures ne tenant pas complètement au pied (claquettes, tongs...) sont interdites. Les vêtements doivent permettre une aisance de mouvements et ne pas gêner la prise d'information.
Dépistage d’alcoolémie/stupéfiants : l'élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie/stupéfiants réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest/test salivaire. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
Règlement des sommes dues : le non respect du plan de paiement indiqué dans le contrat de formation/devis entraînera l'annulation des leçons programmées.
Examen pratique : les écoles de conduite sont tributaires des services préfectoraux dans l'attribution des places d'examen, par conséquent l'établissement ne peut être tenu responsable des délais d'attente, retard, annulation ou report des examens.
Pour être présenté à l'examen, l'élève doit avoir atteint les compétences nécessaires qu'exige cette épreuve du permis de conduire
Un élève exigeant d'être présenté à l'examen contre l'avis du personnel de l'établissement en raison d'un niveau trop faible ne pourra prétendre à obtenir une nouvelle place d'examen en cas d'échec et son dossier lui sera restitué.
L'élève doit avoir une pièces d'identité en cours de validité ainsi que son livret d'apprentissage lors de l'examen. L'élève doit se rendre à l'examen par ses propres moyens ou avec l'établissement en fonction des places disponibles dans le véhicule.
Le résultat de l’examen est disponible 48h après sur le site : RDV Permis
En cas d’échec, l'élève est placé sur liste d’attente gérée par ordre chronologique. Du fait de la récurrence d'un nombre insuffisant de place d'examen le délais d'attente peut être long.
L'examen pratique marque la fin de tout engagement contractuel avec l'établissement.